Conditions générales de vente
Les achats effectués sur le site Internet www.cartouches-services.com édité par la Société POUPICK Sàrl impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Article 01 : Mentions légales / Société éditrice
Le site Internet www.cartouches-services.com est édité et exploité par POUPICK Sàrl société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28, rue Du Commandant Charcot, 69005 Lyon, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro X numéro B 508 543 683 RCS LYON, au capital social de 12 000 €uros, SIRET 508 543 683 00017, code NAF 4741Z, TVA intracommunautaire FR 508 543 683
Le directeur de la publication du Site est : Pierrick MOUCHET
Le site est hébergé par la société : OVH SA, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)
POUPICK Sàrl est l'éditeur et l’exploitant du site Internet www.cartouches-services.com dont l'objet est le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession de magasin spécialisé. A ce titre, POUPICK Sàrl comporte une équipe ayant des commerciaux expérimentés et confirmés français.
Pour nous contacter :
Coordonnées du service client de la boutique www.cartouches-services.com :
Service client France :
Hotline : +33 4 27 89 10 55 du lundi au samedi (de 8h30 à 20h00)
E-mail : contact@cartouches-services.com
Portable : +33 678 3456 49 du lundi au samedi (de 8h30 à 20h00)
Formulaire de contact en ligne accessible ici
Coordonnées du magasin de Consommables CARTOUCHES SERVICES :
Adresse : 105, rue Vendôme 69006 Lyon, France, du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00.
Hotline : +33 4 27 89 10 55 du lundi au samedi (de 8h30 à 20h00)
E-mail : contact@cartouches-services.com
Portable : +33 678 3456 49 du lundi au samedi (de 8h30 à 20h00)
Article 02 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent et définissent les droits et les obligations entre d’une part la société POUPICK Sàrl exploitant le site internet www.cartouches-services.com (ci-après “La Société”) dans le cadre de ventes de produits et services sur ce site et d’autres part toute personne physique dénommée “client” ou “utilisateur” visitant ou effectuant un achat via le site internet www.cartouches-services.com (ci-après “utilisateur” ou “client”).
Ces Conditions Générales de Vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles www.cartouches-services.com propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le site www.cartouches-services.com suppose consultation et emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement, à la conclusion d’une Commande, et accepté aussi les droits et obligations y afférents sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
POUPICK Sàrl se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Le client déclare qu'il sait savoir pouvoir rencontrer un commercial dans notre magasin sur rendez-vous.
La Société pourra suspendre une commande, le compte client et résilier ledit compte client en cas de non-respect par le client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 03 : Terminologie du site
Les termes utilisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne, majeure et de pleine capacité juridique, ayant une inscription sur le site internet “www.cartouches-services.com“, et ayant procédé et validé à une commande sur le site
"Utilisateur" : toute personne naviguant, majeure et de pleine capacité juridique, ayant procédé, ou non, à une inscription sur le site internet “www.cartouches-services.com“.
"Produits" : L’ensemble des biens, des produits et des services proposés à la vente sur le site internet “www.cartouches-services.com“ et que le Client ou l’utilisateur peut visualiser et commander.
"Commande (é) (r) (s)": le contrat conclu de façon électronique sur le site internet “www.cartouches-services.com“, liant le Client et POUPICK Sàrl pour toute réservation ou vente via le site de produits et de services proposés à la vente sur le site dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
"Panier" : L’ensemble des produits et des services sélectionnés par un utilisateur durant la visite sur le site internet “www.cartouches-services.com“, et pouvant donner lieu à la création d’une commande lors de sa validation.
Article 04 : Modalités de commande
Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet “www.cartouches-services.com“ ou en appelant au numéro de téléphone mentionné sur le Site.
Pour les commandes effectuées sur le site Internet www.cartouches-services.com :
04.01. Engagements du client
En passant sa commande et pour que sa commande soit valide, sur le site internet “www.cartouches-services.com“, le client certifie et déclare :
- Être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou les autres types de paiement proposer sur le site internet www.cartouches-services.com pour effectuer le paiement de sa commande et que ce paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la valeur de sa commande.
- Qu'il sait qu’il peut rencontrer un commercial dans notre magasin sur rendez-vous.
- Que pour acheter sur le Site, (le client) qu’il doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement la Société qui bloquera le compte de l'intéressé. La Société se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligent.
- Qu’il est non commerçant pour acheter sur le site www.cartouches-services.com
04.02. Modalités de prix
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par CARTOUCHES SERVICES à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les frais d'expédition sont :
- Offerts pour les envois en France métropolitaine si le montant d'achat est supérieur à XX € TTC.
- Payants pour tous les autres envois hors de France métropolitaine
Les commandes sont payables immédiatement.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité.
www.cartouches-services.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, CARTOUCHES SERVICES conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Les tarifs indiqués sur le site comprennent le prix de la fabrication du produit Les frais de port sont offerts pour tout achat supérieur à XX euros.
04.03. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par POUPCK Sàrl plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de CARTOUCHES SERVICES prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, CARTOUCHES SERVICES en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, POUPICK Sàrl commandera l'ouvrage auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 04 (Quatre) jours et 12 (Douze) semaines.
La responsabilité de POUPICK Sàrl ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, POUPICK Sàrl en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à POUPICK Sàrl au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de POUPICK Sàrl ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement POUPICK Sàrl. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 7 ci-dessous.
04.04. Commande
Toute commande suppose l'adhésion et de l'acceptation aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.
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Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au client un récapitulatif des produits et services. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier.
A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Un devis est remis gratuitement au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.cartouches-services.com, le devis est imprimable à partir du bouton « Imprimer un devis ». Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant, sous réserve de l’acceptation de sa commande par la société. Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le client reconnaît avoir pris connaissance du devis et l’avoir imprimé. www.cartouches-services.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.
Cette validation de commande par le client, en cliquant sur le bouton " valider la commande ", constitue une signature électronique qui a, entre la société POUPICK Sàrl et le client de la commande, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.
Chaque Commande sera confirmée au Client par POUPICK Sàrl. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par POUPICK Sàrl.
Sous réserve des stocks disponibles, la Société confirmera la commande du client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le client puisse suivre son acheminement.
POUPICK Sàrl recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par POUPICK Sàrl sur un support papier ou informatique durable.
POUPICK Sàrl vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par POUPICK Sàrl comme nulle et non avenue.
Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à POUPICK Sàrl lors de sa Commande.
Le client doit respecter les obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de www.cartouches-services.com, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société POUPICK Sàrl. En conséquence, POUPICK Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 05. : Paiement de la commande
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par CARTOUCHES SERVICES. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire ou compte PayPal
05.01. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Grande-Bretagne.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à CARTOUCHES SERVICES le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
Le cas échéant, le client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire XX et bénéficier du système XX.
Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
05.02. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à CARTOUCHES SERVICES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
CARTOUCHES SERVICES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à CARTOUCHES SERVICES, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
CARTOUCHES SERVICES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité – du passeport et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par CARTOUCHES SERVICES les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
CARTOUCHES SERVICES utilise des outils de paiement sécurisés, XX, XX, Payment Web et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 06. : Expédition, livraison et réception de la commande
06.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.
Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
La Société fera également parvenir, soit avec la commande ou soit par courriel, au client la facture originale en un exemplaire
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, CARTOUCHES SERVICES invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
http://www.colissimo.fr
http://www.chronopost.fr
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
De plus, pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de la Société.
06.02. Livraison standard en France : Colissimo ou colis privé
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt CARTOUCHES SERVICES
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La livraison par Colis Privé est effectuée par la société du même nom.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le livreur dépose le colis au relais Kiala ou Mondial Relay le plus proche. Vous en êtes averti par e-mail. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
06.03. Livraison standard et rapide à l’étranger (Hors DOM-TOM) : FedEx et FedEx Express
La livraison à l'étranger est effectuée par la société FedEx.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.
En cas d'absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n'est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné à l'entrepôt CARTOUCHES SERVICES
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Livraison standard et rapide dans les DOM-TOM : Colissimo Expert
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
06.04. Livraison standard : PICK-UP / Point Relais
La livraison en Relais Colis est prise en charge par la société PICK-UP et est possible uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Lors du passage de la commande, seuls les Relais Colis ouverts à la date de livraison prévue sont présentés au Client.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est livré dans une enseigne du réseau PICK-UP. Un e-mail avertit le Client de l'arrivée du colis dans le Relais Colis. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de CARTOUCHES SERVICES.
Si un Relais Colis ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Relais Colis situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.
06.05. Livraison rapide : Chronopost
La livraison par Chronopost est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (Hors Corse).
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.
En cas d'absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de CARTOUCHES SERVICES.
06.06. État de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à CARTOUCHES SERVICES, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec un accusé de réception à l’adresse suivante :
Service clients CARTOUCHES SERVIVES.COM
POUPICK Sarl
28, rue Du Commandant Charcot
69005 Lyon
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.
06.07. Délais de livraison
06.07.01. Délais généralement constatés pour les produits en stock, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :
- En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
- Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
- Colis privé : 3 jours ouvrés ;
- Chronopost : Toute Commande passée avant 15h un jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13h.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.
Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.
CARTOUCHES SERVICES ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
06.07.02. Délai de livraison avec commande dite « Personnalisée» au cas-par-cas
Dès réception du paiement et des données nécessaires, (commande dite « personnalisée » au cas-par-cas effectuée préalablement par téléphone) la Société mettra tout en œuvre pour livrer la commande dite « personnalisée » dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, la Société indiquera au client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.
06.07.03. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site) Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à CARTOUCHES SERVICES dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.
CARTOUCHES SERVICES procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.
Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
06.08. Retard de livraison
Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à la Société, le client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client peut contacter le service client de la Société, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.
Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par CARTOUCHES SERVICE.COM, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, CARTOUCHES SERVICE.COM effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.
06.09. Livraison partielle
Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.
06.10. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 7 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie dématérialisée, étant immédiatement adressée à www.cartouches-services.com
Article 07. : Droit de rétraction, retour des Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par CARTOUCHES SERVICES. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
07.01. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l'article L.121-20-2 du Code de la consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, l'intégralité de la Commande, pour remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés à CARTOUCHES SERVICES selon la procédure décrite à l'Article 7.2 ci-dessous.
07.02. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent impérativement être retournés à CARTOUCHES SERVICES dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Les Produits retournés par le Client à CARTOUCHES SERVICES doivent être adressés à :
CARTOUCHES SERVICES / POUPICK Sàrl
105, rue Vendôme
69006 Lyon
France,
Le retour du Produit à CARTOUCHES SERVICES s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, CARTOUCHES SERVICES recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à CARTOUCHES SERVICES. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à CARTOUCHES SERVICES, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. CARTOUCHES SERVICES remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.
07.03. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, CARTOUCHES SERVICES joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 7.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par CARTOUCHES SERVICES, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à CARTOUCHES SERVICES.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour.
CARTOUCHES SERVICES remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.
07.04. Contrôle des Produits retournés à CARTOUCHES SERVICESet modalités de remboursement
A réception du colis de retour, CARTOUCHES SERVICES contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 7.2 ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par CARTOUCHES SERVICES et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts de CARTOUCHES SERVICES, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par CARTOUCHES SERVICES du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt dix jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par CARTOUCHES SERVICES. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
CARTOUCHES SERVICES remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Les retours de produits, uniquement vendus par le site Internet www.cartouches-services.com et ce exclusivement sur rendez-vous, adressés par e-mail, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet www.cartouches-services.com, sont également acceptés dans le magasin CARTOUCHES SERVICES situé 105, rue Vendôme 69006 Lyon, France.
Le client sera informé uniquement par un retour courrier électronique impliquant une date et heure de rendez-vous, soit au maximum de quatre-vingt dix jours ouvrés à compter de l’accusé réception du premier courrier électronique du client.
Article 08. : Garanties
Toute commande effectuée sur le Site respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite (tel que celui visé au point 7.4 ci-dessus)
Pour cela, le Client doit contacter la Société par e-mail (contact@cartiuches-services.com) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit (cachet de la Poste faisant foi).
Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.
Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine parfaitement intacts.
Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine).
Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique de l’organisme bancaire XX après constatation par la Société du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous 15 jours après cette demande.
Article 09. : Réserve de propriété
CARTOUCHES SERVICES conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
Article 11. : Responsabilité
CARTOUCHES SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de CARTOUCHES SERVICES au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 12. : Protection des données personnelles
12.01. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
CARTOUCHES SERVICES collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire d’Instagram,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Google+,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Pages jaunes,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Pinterest.
Les données collectées sont destinées à l'usage de POUPICK Sàrl. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre POUPICK Sàrl et le Client.
Par l'intermédiaire de CARTOUCHES SERVICES, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de CARTOUCHES SERVICES.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de CARTOUCHES SERVICES, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par CARTOUCHES SERVICES. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de CARTOUCHES SERVICES, il peut en informer de CARTOUCHES SERVICES à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par CARTOUCHES SERVICES ou dans son compte client.
CARTOUCHES SERVICES est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels CARTOUCHES SERVICES fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CARTOUCHES SERVICES via les Sites ont été notifiés à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
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12.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
CARTOUCHES SERVICES utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
12.3. Réseaux Sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après "Facebook") et Entrée Livre, exploité par CARTOUCHES SERVICES.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
Article 13. : Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").
Les Eléments restent la propriété exclusive de CARTOUCHES SERVICES ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de CARTOUCHES SERVICES ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.
Article 14. : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15. : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16. : Loi applicable - litige
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.
Version des conditions générales de vente en date du 01/01/2016.
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